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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Texte No 155 de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Yves DAUDIGNY, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Yannick BOTREL, Michel BOUTANT, Thierry CARCENAC, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Marie-Pierre de la GONTRIE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Hervé GILLÉ, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Victoire JASMIN, Patrice JOLY, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Angèle PRÉVILLE, Claude RAYNAL, Sylvie ROBERT, Jean-Pierre SUEUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Rachid TEMAL, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Martial BOURQUIN, Laurence ROSSIGNOL