Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

Texte No 78 de M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Serge BABARY, Claudine THOMAS, Christine LAVARDE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Pascale GRUNY, Jean-Noël CARDOUX, Brigitte MICOULEAU, Catherine DEROCHE, Laure DARCOS, René-Paul SAVARY, Corinne IMBERT, Sylviane NOËL, Bernard FOURNIER, Hugues SAURY, Catherine DUMAS, Catherine DI FOLCO, Jérôme BASCHER, Stéphane PIEDNOIR, Daniel LAURENT, Jean-Marie MORISSET, Pierre CHARON, Arnaud BAZIN, Marie MERCIER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Florence LASSARADE, Pierre CUYPERS, Vincent SEGOUIN, Michel RAISON, Cédric PERRIN, Élisabeth LAMURE, Michel VASPART, Philippe BAS, Anne-Marie BERTRAND, Marc LAMÉNIE, Gérard LONGUET, Guy-Dominique KENNEL, Bernard BONNE, Jean-François MAYET, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacky DEROMEDI, Olivier PACCAUD, Jean-François HUSSON, Max BRISSON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Ladislas PONIATOWSKI, Alain HOUPERT