Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Texte No 717 de MM. Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 septembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Guillaume GONTARD, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD