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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Texte No 687 de M. Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Emmanuel CAPUS, Colette MÉLOT, Claude MALHURET, Jérôme BIGNON, Daniel CHASSEING, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Alain MARC, Franck MENONVILLE