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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Texte No 643 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bruno RETAILLEAU, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Roger KAROUTCHI, Catherine TROENDLÉ, Édouard COURTIAL, Yves DÉTRAIGNE, Frédérique PUISSAT, Michel VASPART, Hugues SAURY, Jean-Noël CARDOUX, Louis-Jean de NICOLAY, Philippe PEMEZEC, Catherine DI FOLCO, Jackie PIERRE, Catherine DEROCHE, Patrick CHAIZE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Laurent DUPLOMB, Anne-Marie BERTRAND, François BONHOMME, Pascale GRUNY, Serge BABARY, Sébastien MEURANT, Corinne IMBERT, René DANESI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Jean SOL, Muriel JOURDA, Jean Pierre VOGEL, Antoine LEFÈVRE, Guy-Dominique KENNEL, Élisabeth LAMURE, Pierre CHARON, Chantal DESEYNE, Bruno SIDO, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Pierre LELEUX, Charles REVET, Sylviane NOËL, René-Paul SAVARY, Jean-François RAPIN, Michel RAISON, Alain JOYANDET, Jean-Marc BOYER