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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Texte No 456 de M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Serge BABARY, Dominique ESTROSI SASSONE, Sophie PRIMAS, Élisabeth LAMURE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Michel VASPART, Françoise RAMOND, Jacky DEROMEDI, Anne CHAIN-LARCHÉ, Claudine THOMAS, François CALVET, Sylviane NOËL, Patricia MORHET-RICHAUD, Bruno GILLES, Jean-Jacques PANUNZI, Didier MANDELLI, Jérôme BASCHER, Jean-Marie MORISSET, Pascale GRUNY, Louis-Jean de NICOLAY, Jean Pierre VOGEL, Nicole DURANTON, Catherine TROENDLÉ, René-Paul SAVARY, Catherine DEROCHE, Florence LASSARADE, Vincent SEGOUIN, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, François BONHOMME, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Alain CHATILLON, Corinne IMBERT, Max BRISSON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Marta de CIDRAC, Guy-Dominique KENNEL, Michel RAISON, Anne-Marie BERTRAND, Christine LANFRANCHI DORGAL, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Bernard FOURNIER, Christophe PRIOU, Marc LAMÉNIE, Stéphane PIEDNOIR