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Proposition de loi pour une philanthropie à la française

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Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Texte No 403 de Mme Colette MÉLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Colette MÉLOT, Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Jean-Louis LAGOURGUE, Joël GUERRIAU, Emmanuel CAPUS, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Alain MARC, Robert LAUFOAULU, Nicole DURANTON, Claude KERN, Olivier PACCAUD, Michel SAVIN, Alain DUFAUT, Jean-Pierre LELEUX, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine DUMAS