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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Texte No 379 de Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte LHERBIER, Olivier HENNO, Frédérique PUISSAT, Sophie JOISSAINS, Vincent SEGOUIN, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Claude NOUGEIN, Alain HOUPERT, Daniel CHASSEING, Florence LASSARADE, Jérôme BASCHER, Sylvie VERMEILLET, Jean-Pierre DECOOL, Jacques LE NAY, Marta de CIDRAC, Laurent DUPLOMB, Alain JOYANDET, Jean-Pierre LELEUX, Guy-Dominique KENNEL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Joël GUERRIAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Bernard FOURNIER, Alain MARC, Pierre CUYPERS, Didier MANDELLI, Christine BONFANTI-DOSSAT, Jackie PIERRE, Annick BILLON, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Ladislas PONIATOWSKI, Stéphane PIEDNOIR, Pascale GRUNY, Dany WATTEBLED, Catherine DEROCHE, Jean-François RAPIN, Claudine THOMAS, Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Bruno SIDO, Anne-Marie BERTRAND, Martine BERTHET, Claude KERN, Cédric PERRIN, Michel RAISON