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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

Texte No 357 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Édouard COURTIAL, Jérôme BASCHER, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, Bernard BONNE, François BONHOMME, Pascale BORIES, Agnès CANAYER, Pierre CHARON, Marie-Christine CHAUVIN, Laure DARCOS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Nicole DURANTON, Bernard FOURNIER, Pascale GRUNY, Roger KAROUTCHI, Élisabeth LAMURE, Antoine LEFÈVRE, Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PRIOU, Frédérique PUISSAT, Michel RAISON, André REICHARDT, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean Pierre VOGEL