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Informations du document Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Texte No 322 de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Pierre MONIER, Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Henri CABANEL, Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Roland COURTEAU, Gisèle JOURDA, Claude BÉRIT-DÉBAT, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Yannick BOTREL, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Michel DAGBERT, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Patrice JOLY, Éric KERROUCHE, Claudine LEPAGE, Victorin LUREL, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Claude RAYNAL, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Jean-Pierre SUEUR, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD