Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

Texte No 320 de M. Jean-Raymond HUGONET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Raymond HUGONET, Jérôme BASCHER, Anne-Marie BERTRAND, François BONHOMME, Bernard BONNE, Agnès CANAYER, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Bernard FOURNIER, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Brigitte LHERBIER, Gérard LONGUET, Marie MERCIER, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Christophe PRIOU, Frédérique PUISSAT, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Claudine THOMAS, Michel VASPART