Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

Texte No 250 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie DELATTRE, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Éric GOLD, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jacques MÉZARD, Jean-Yves ROUX