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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Texte No 234 de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Yves ROUX, Raymond VALL