Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Texte No 85 de MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Yannick BOTREL, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Thierry CARCENAC, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Alain DURAN, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Jacques LOZACH, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Rachel MAZUIR, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Simon SUTOUR, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD