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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Texte No 744 de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André GATTOLIN, Julien BARGETON, Françoise CARTRON, Claude HAUT, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Patricia SCHILLINGER