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Informations du document Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

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Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

Texte No 640 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Claudine KAUFFMANN