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Informations du document Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

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Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Texte No 601 de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine TROENDLÉ, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Patrick CHAIZE, Alain CHATILLON, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Alain DUFAUT, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, Bruno GILLES, Ronan LE GLEUT, Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Marc LAMÉNIE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Marie MERCIER, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Philippe PAUL, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Frédérique PUISSAT, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, René-Paul SAVARY, Alain SCHMITZ, Claudine THOMAS, Jean Pierre VOGEL