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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Texte No 366 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Michel LAUGIER, Claude KERN, Sylvie GOY-CHAVENT, Françoise FÉRAT, Michel CANÉVET