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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Texte No 202 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 21 décembre 2017 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Roland COURTEAU |
