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Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

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Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

Texte No 317 de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gaëtan GORCE, Thani MOHAMED SOILIHI, Claire-Lise CAMPION, Maurice ANTISTE, Roger MADEC, Franck MONTAUGÉ, Jacques CORNANO, Gisèle JOURDA, Marie-Pierre MONIER, Yannick VAUGRENARD, Georges LABAZÉE, Alain NÉRI, Christian MANABLE, Jean-Pierre MASSERET, Pierre CAMANI, Félix DESPLAN, Maurice VINCENT, Simon SUTOUR, Jean-Pierre SUEUR, Jeanny LORGEOUX, Rachel MAZUIR