Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Texte No 291 de MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Gérard BAILLY, Annick BILLON, Jean BIZET, François BONHOMME, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Agnès CANAYER, Jean-Pierre CANTEGRIT, Vincent CAPO-CANELLAS, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Olivier CIGOLOTTI, Anne CHAIN-LARCHÉ, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, René DANESI, Isabelle DEBRÉ, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Gérard DÉRIOT, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Marie-Hélène DES ESGAULX, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, Éric DOLIGÉ, Daniel DUBOIS, Marie-Annick DUCHÊNE, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Françoise GATEL, Jean-Claude GAUDIN, Jacques GENEST, Colette GIUDICELLI, Jacqueline GOURAULT, Alain GOURNAC, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Charles GUENÉ, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Sophie JOISSAINS, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Anne-Catherine LOISIER, Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Vivette LOPEZ, Jean-Claude LUCHE, Didier MANDELLI, Alain MARC, Hervé MARSEILLE, Patrick MASCLET, Jean-François MAYET, Pierre MÉDEVIELLE, Marie MERCIER, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Christian NAMY, Louis-Jean de NICOLAY, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Sophie PRIMAS, Henri de RAINCOURT, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Charles REVET, Marie-France de ROSE, Michel SAVIN, Catherine TROENDLÉ, Alain VASSELLE, Hilarion VENDEGOU, Jean Pierre VOGEL, Daniel GREMILLET, Jean-François HUSSON, Bruno SIDO, André REICHARDT, Pascale GRUNY, Jean-Baptiste LEMOYNE, Michel MAGRAS, Gérard CORNU, Michel VASPART