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Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires

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Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires

Texte No 270 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Mathieu DARNAUD, Jean-Claude LENOIR