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Informations du document Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission

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Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission

Texte No 235 de M. Christophe BÉCHU, déposé au Sénat le 15 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christophe BÉCHU