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Informations du document Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

Texte No 155 de Mme Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Dominique WATRIN, Annie DAVID, Laurence COHEN, Patrick ABATE, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Christine PRUNAUD, Bernard VERA