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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales

Texte No 823 de M. Pierre MÉDEVIELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre MÉDEVIELLE, Gérard ROCHE, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Joël LABBÉ