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Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

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Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

Texte No 754 de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre CHARON, Abdourahamane SOILIHI, Gérard CORNU, Michel VASPART, Alain MILON, Jacques GROSPERRIN, Colette GIUDICELLI, Christiane HUMMEL, René DANESI, Antoine LEFÈVRE, Christian CAMBON, Marie-Annick DUCHÊNE, Michel HOUEL, Alain GOURNAC, Éric DOLIGÉ, Michel SAVIN, Marc LAMÉNIE, Loïc HERVÉ, Christophe-André FRASSA, Louis PINTON, Jean-Paul FOURNIER, Jackie PIERRE, Michel RAISON