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Informations du document Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit

Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit

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Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit

Texte No 749 de M. David ASSOULINE, déposé au Sénat le 30 juin 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : David ASSOULINE