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Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

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Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

Texte No 666 de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Henri de RAINCOURT, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, Agnès CANAYER, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Daniel CHASSEING, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Isabelle DEBRÉ, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Bernard FOURNIER, Jacques GENEST, Colette GIUDICELLI, Pascale GRUNY, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Alain JOYANDET, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Alain MARC, Patrick MASCLET, Marie MERCIER, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Claude NOUGEIN, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Louis PINTON, Ladislas PONIATOWSKI, Sophie PRIMAS, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, André TRILLARD, François BONHOMME, Michel VASPART