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Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

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Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Texte No 503 de M. Maurice VINCENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Maurice VINCENT, Michèle ANDRÉ, Dominique BAILLY, Delphine BATAILLE, Jean-Louis CARRÈRE, Françoise CARTRON, Roland COURTEAU, Vincent ÉBLÉ, Jean-Claude LEROY, Roger MADEC, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Jean-Pierre MASSERET, Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, Alain NÉRI, Daniel RAOUL, Stéphanie RIOCREUX, Jean-Yves ROUX, Patricia SCHILLINGER, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Nelly TOCQUEVILLE