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Informations du document Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique

Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique

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Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique

Texte No 494 de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 23 mars 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe KALTENBACH