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Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

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Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Texte No 125 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain FOUCHÉ, Pascal ALLIZARD, Jacques GENEST, Éric DOLIGÉ, Christian CAMBON, Patrick CHAIZE, Gérard BAILLY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Marie-Annick DUCHÊNE, Philippe DALLIER, Bernard FOURNIER, Philippe LEROY