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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

Texte No 79 de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Caroline CAYEUX, Éric DOLIGÉ, Dominique de LEGGE, François CALVET, Jean-Noël CARDOUX, Alain JOYANDET, Gilbert BOUCHET, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Isabelle DEBRÉ, Pascale GRUNY, Jean-Pierre LELEUX, Louis-Jean de NICOLAY, Catherine PROCACCIA, Antoine LEFÈVRE, Corinne IMBERT, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, René DANESI, Agnès CANAYER, Gérard CÉSAR, Nicole DURANTON, Cyril PELLEVAT, Daniel CHASSEING, Jacques LEGENDRE, Henri de RAINCOURT, Pierre CHARON, Hubert FALCO, Alain DUFAUT, Élisabeth LAMURE, Michel FORISSIER, René-Paul SAVARY, Philippe MOUILLER, Bernard FOURNIER, Robert LAUFOAULU, Didier MANDELLI, Alain VASSELLE, Christophe BÉCHU, Alain HOUPERT, Jean-Paul FOURNIER, Vivette LOPEZ, Louis NÈGRE, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel HOUEL, Jean-Marie MORISSET, Christiane HUMMEL, Marc LAMÉNIE, Serge DASSAULT