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Informations du document Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Texte No 689 de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Marie-Hélène DES ESGAULX, Didier MANDELLI, Dominique ESTROSI SASSONE, François COMMEINHES, Roger KAROUTCHI, Francis DELATTRE, Louis PINTON, Catherine DEROCHE, Élisabeth LAMURE, Marc LAMÉNIE, Gérard CÉSAR, Jean-François MAYET, Jacky DEROMEDI, Michel HOUEL, Cyril PELLEVAT, Corinne IMBERT, François-Noël BUFFET, Antoine LEFÈVRE, Daniel LAURENT, Catherine TROENDLÉ, Jean-Marie MORISSET, Xavier PINTAT, Joël GUERRIAU, Jean-Claude LUCHE