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Informations du document Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

Texte No 673 de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Louis PINTON, Christian CAMBON, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Patrick CHAIZE, Olivier CIGOLOTTI, François COMMEINHES, Francis DELATTRE, Jacky DEROMEDI, Élisabeth DOINEAU, Loïc HERVÉ, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jean-Jacques LASSERRE, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Anne-Catherine LOISIER, Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Hervé MAUREY, Jean-François MAYET, Pierre MÉDEVIELLE, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Cyril PELLEVAT, Jackie PIERRE, François PILLET, Michel RAISON, Bernard SAUGEY, Bruno SIDO, Catherine TROENDLÉ, Jean Pierre VOGEL, Philippe BONNECARRÈRE, Serge DASSAULT