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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Texte No 591 de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Noël CARDOUX, Patricia MORHET-RICHAUD, Gérard CORNU, Alain MILON, Jacky DEROMEDI, Isabelle DEBRÉ, Pierre CHARON, Caroline CAYEUX, Robert LAUFOAULU, Jean-Paul FOURNIER, Roger KAROUTCHI, Éric DOLIGÉ, Michel RAISON, Bernard SAUGEY, Jérôme BIGNON, Jackie PIERRE, Guy-Dominique KENNEL, Catherine DI FOLCO, Christophe-André FRASSA, Catherine DEROCHE, Bruno SIDO, André REICHARDT, Alain DUFAUT, Marc LAMÉNIE, François CALVET, Vivette LOPEZ, Didier MANDELLI, Daniel CHASSEING, Bernard FOURNIER, Marie-Annick DUCHÊNE, Henri de RAINCOURT, Michel SAVIN, Gilbert BOUCHET, Patrick CHAIZE, Benoît HURÉ, Corinne IMBERT, Louis PINTON, René-Paul SAVARY, Michel FORISSIER, André TRILLARD, Alain MARC, Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN, Michel RAISON