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Informations du document Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

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Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

Texte No 537 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 juin 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON