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Informations du document Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

Texte No 82 de M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 5 novembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques LEGENDRE