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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Texte No 622 de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine PROCACCIA, Alain GOURNAC, Catherine DEROCHE, Jacques GAUTIER, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, Christian CAMBON, Jean-Patrick COURTOIS, Bernard FOURNIER, Marie-Annick DUCHÊNE, Francis GRIGNON, André FERRAND, Colette GIUDICELLI, Philippe DALLIER, Raymond COUDERC, Philippe BAS, Jean-Noël CARDOUX, René-Paul SAVARY, Gérard LARCHER, Jean-Pierre RAFFARIN, François GROSDIDIER, Alain HOUPERT, Philippe DOMINATI, René BEAUMONT, Michel FONTAINE, Isabelle DEBRÉ, Marie-Hélène DES ESGAULX, Jean-Pierre CHAUVEAU, Charles GUENÉ, Robert del PICCHIA, Christian COINTAT, Jean-Claude CARLE, Éric DOLIGÉ, Francis DELATTRE, Esther SITTLER, Robert LAUFOAULU, Élisabeth LAMURE, Philippe MARINI, Charles REVET, Christiane HUMMEL, Roland du LUART, Jean-Pierre VIAL, Gérard DÉRIOT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Sophie PRIMAS, Hugues PORTELLI, Rémy POINTEREAU, Gérard CORNU, Catherine TROENDLÉ, Jean-Pierre LELEUX, Colette MÉLOT, Jean-Claude LENOIR, Bruno RETAILLEAU, Jackie PIERRE, Philippe ADNOT, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Michel VASPART, Patrick CHAIZE, Pascale GRUNY, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean BIZET, Jean-Marie MORISSET, Jacky DEROMEDI, Cyril PELLEVAT, Jean-François LONGEOT, Daniel CHASSEING, Sylvie GOY-CHAVENT, Gérard ROCHE, Anne-Catherine LOISIER, Mathieu DARNAUD, Jean-Léonce DUPONT, Hervé MARSEILLE, Agnès CANAYER, Michel RAISON, Claude MALHURET, Corinne IMBERT, Jérôme BIGNON, Dominique ESTROSI SASSONE