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Informations du document Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Texte No 536 de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard COLLOMB, Alain ANZIANI, Annie GUILLEMOT, Jean-Pierre SUEUR, Dominique BAILLY, Delphine BATAILLE, Jacques BIGOT, Nicole BONNEFOY, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Thierry CARCENAC, Françoise CARTRON, Jacques CORNANO, Roland COURTEAU, Josette DURRIEU, Jean-Jacques FILLEUL, Jean-Claude FRÉCON, Catherine GÉNISSON, Samia GHALI, Dominique GILLOT, Éliane GIRAUD, Gisèle JOURDA, Philippe KALTENBACH, Bernard LALANDE, Serge LARCHER, Philippe MADRELLE, Danielle MICHEL, Marie-Pierre MONIER, Alain NÉRI, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Hervé POHER, Patricia SCHILLINGER, Simon SUTOUR, René VANDIERENDONCK, Maurice VINCENT