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Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

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Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Texte No 494 de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre CHARON, René BEAUMONT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Raymond COUDERC, Serge DASSAULT, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Philippe DOMINATI, Marie-Annick DUCHÊNE, Louis DUVERNOIS, Jacqueline FARREYROL, André FERRAND, Michel FONTAINE, Pierre FROGIER, Yann GAILLARD, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Colette GIUDICELLI, Alain GOURNAC, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Michel HOUEL, Benoît HURÉ, Jean-Jacques HYEST, Sophie JOISSAINS, Roger KAROUTCHI, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Philippe LEROY, Roland du LUART, Hélène MASSON-MARET, Jean-François MAYET, Colette MÉLOT, Philippe PAUL, Louis PINTON, Christian PONCELET, Hugues PORTELLI, Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Henri de RAINCOURT, Bernard SAUGEY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Catherine TROENDLÉ, François TRUCY, Jean-Pierre VIAL, Jacques LEGENDRE, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Jacques PIGNARD, Hervé MARSEILLE