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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Texte No 317 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Kalliopi ANGO ELA, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Hélène LIPIETZ, Jean-Vincent PLACÉ