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Informations du document Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Texte No 232 de Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 décembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hélène LIPIETZ, Leila AÏCHI, Kalliopi ANGO ELA, Aline ARCHIMBAUD, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ