Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Texte No 131 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Raymond COUDERC, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Pierre BORDIER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Pierre CHARON, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Jean-Patrick COURTOIS, Marie-Hélène DES ESGAULX, Marie-Annick DUCHÊNE, Jean-Paul ÉMORINE, Jean-Paul FOURNIER, Yann GAILLARD, Colette GIUDICELLI, Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Michel HOUEL, Sophie JOISSAINS, Élisabeth LAMURE, Antoine LEFÈVRE, Hélène MASSON-MARET, Alain MILON, Jackie PIERRE, Esther SITTLER, Alain DUFAUT, Gérard CÉSAR, Françoise FÉRAT, Catherine TROENDLÉ