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Informations du document Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Texte No 40 de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joël LABBÉ