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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

Texte No 31 de Mme Hélène MASSON-MARET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hélène MASSON-MARET, Gérard BAILLY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Joël BILLARD, Pierre BORDIER, Christian CAMBON, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Alain CHATILLON, Henri de RAINCOURT, Francis DELATTRE, Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Marie-Annick DUCHÊNE, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Louis-Constant FLEMING, Michel FONTAINE, Pierre FROGIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Michel HOUEL, Sophie JOISSAINS, Christiane KAMMERMANN, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Robert LAUFOAULU, Jean-Pierre LELEUX, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Alain MILON, Xavier PINTAT, Louis PINTON, Rémy POINTEREAU, Catherine PROCACCIA, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Esther SITTLER