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Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

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Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

Texte No 823 de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 août 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno GILLES, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Sophie JOISSAINS, Alain MILON, Alain HOUPERT, Marie-Annick DUCHÊNE, Marc LAMÉNIE, Jean-Noël CARDOUX, Jackie PIERRE, Bruno SIDO, Raymond COUDERC, Benoît HURÉ, Charles REVET, Philippe LEROY, Jacques LEGENDRE, Alain GOURNAC, Philippe DOMINATI, Jean-François MAYET, Yann GAILLARD, Francis GRIGNON