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Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

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Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

Texte No 429 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Vincent PLACÉ, Aline ARCHIMBAUD, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, Kalliopi ANGO ELA, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Hélène LIPIETZ