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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures

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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures

Texte No 755 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 septembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON