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Informations du document Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

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Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

Texte No 438 de M. Louis NÈGRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Louis NÈGRE, Jean-François MAYET, Christophe-André FRASSA, Christian CAMBON, Christiane HUMMEL, Élisabeth LAMURE, Michel BÉCOT, Lucienne MALOVRY, Christian COINTAT, André TRILLARD, Auguste CAZALET, Monique PAPON, Éric DOLIGÉ, Michel HOUEL, Pierre HÉRISSON, Marcel-Pierre CLÉACH, Philippe MARINI, Colette GIUDICELLI, Antoine LEFÈVRE, Sophie JOISSAINS, Jean-Paul ALDUY, Louis-Constant FLEMING, Alain MILON, Jackie PIERRE, René BEAUMONT, Bernard FOURNIER, Raymond COUDERC, Jacques GAUTIER, Dominique BRAYE, Francis GRIGNON, Sylvie GOY-CHAVENT, Gérard BAILLY, Alain HOUPERT, Colette MÉLOT, André DULAIT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Adrien GOUTEYRON, Janine ROZIER, Isabelle DEBRÉ, Alain GOURNAC, Françoise HENNERON, Bernard SAUGEY, François TRUCY, Jean-Claude ETIENNE, Benoît HURÉ, Alain DUFAUT, Charles REVET, François-Noël BUFFET, Jacques LEGENDRE, Jean-Paul FOURNIER, Jacqueline PANIS, Jean-Pierre LELEUX, Paul BLANC, Brigitte BOUT, Catherine TROENDLÉ, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Alain VASSELLE, Pierre BERNARD-REYMOND, Esther SITTLER, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Bernadette DUPONT, Elie BRUN