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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant

Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant

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Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant

Texte No 347 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guy FISCHER, François AUTAIN, Annie DAVID, Gélita HOARAU, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Marie-Agnès LABARRE, Josiane MATHON-POINAT, Jack RALITE, Gérard LE CAM, Odette TERRADE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Bernard VERA, Jean-François VOGUET